Notre association a pour objet la diffusion de films à caractère culturel et récréatif ainsi que l'organisation de diverses manifestations en rapport avec le cinéma et à destination de la population de Montluel et du voisinage.
L'achat d'un ticket d'entrée à une séance de cinéma ou une manifestation organisée par l'A.C.A. suppose l'acceptation entière du présent règlement.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule : « L’A.C.A. » est une association régie par la loi de 1901 et animée exclusivement par des bénévoles. Son but est la diffusion de films à caractère éducatif et récréatif ainsi que l’organisation de manifestation autour du thème du cinéma.
L’achat d’un ticket d’entrée à une manifestation organisée par « l’A.C.A. » suppose l’acceptation entière du présent règlement. Toute personne qui ne le respecterait pas peut être priée de quitter la salle par un des membres de l’association.

Article 1 – Tenue : Pendant toute la durée de l’ouverture de la salle au public, il est demandé à chaque spectateur de respecter le calme et la tranquillité des autres spectateurs ; il est rappelé que les téléphones doivent être arrêtés. La consommation de boissons et de nourriture ne peut se faire dans la salle de spectacles.

Article 2 – Sécurité : Conformément au Règlement de la Fédération Nationale des Cinémas Français, les exploitants n’ont qu’une obligation simple de sécurité (obligation de moyen) en conséquence le fait pour un parent de laisser un enfant seul dans la salle ne transfère pas la charge de la garde de l’enfant à l’exploitant. En vertu de l’article de l’article 1384 du Code Civil, les parents sont présumés responsables des dommages occasionnés par leurs enfants. Toute dégradation constatée sera donc immédiatement signalée à la Mairie de Montluel, propriétaire des locaux.

Article 3 – Obligations contractuelles : « L’A.C.A. » fournira un horaire indicatif de fin de séance mais ne peut être tenue pour responsable de toute interruption anticipée d’une séance pour des raisons techniques ou de sécurité ; pour cette raison, il est demandé aux parents qui n’assisteraient pas à la séance avec leurs enfants mineurs de désigner à leurs enfants un spectateur adulte responsable qui assurerait dans ce cas le retour anticipé au domicile familial. « L’A.C.A. » ne peut en aucun cas organiser ou assurer le retour des enfants à leur domicile ni les garder en attendant l’arrivée de parents retardataires.

Article 4 – Frais d’entrée : Les tarifs, établis dans le cadre de « L’Écran mobile » avec l’URFOL Caluire seront affichés à l’entrée de la salle. Le prix indiqué devra être acquitté par chaque spectateur. Pour des raisons comptables, les bons CAF ne peuvent être acceptés en paiement de l’entrée au cinéma. Règlement approuvé par le Conseil d’administration du mardi 23 septembre 2008